Menace d'une censure à l'Assemblée nationale : quelles conséquences pour la Nouvelle-Calédonie ?
03 Décembre 2024, 08:15 En l'absence d'une majorité à l'Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier, pourrait déclencher l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans qu'il ne soit soumis au vote des députés. En contrepartie, l'exécutif engage la responsabilité de son gouvernement. Mais l’opposition pourrait voter la censure. Ce qui ne serait pas sans conséquence pour la Nouvelle-Calédonie.
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