Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de Bee

Résumé

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions générales d'utilisation car elles s'appliquent lors de chaque connexion au site Bee et dès que vous y utilisez l’une de ses fonctionnalités. Voici un résumé des points essentiels abordés :

1. l’accès à Bee Premium est interdit aux personnes physiques de moins de 18 ans car ces fonctionnalités sont réservées aux adultes.
2. la société exploitant Bee ne peut être tenue pour responsable de l’ensemble des publications, diffusions en direct ou déclarations faites sur le site. Nous ne surveillons pas le contenu publié sur le site. Toutefois, si nous remarquons ou si un utilisateur nous signale du contenu que nous jugeons inapproprié, nous nous réservons le droit de le supprimer.
3. si vous publiez du contenu ne vous appartenant pas, sans l’aval de son propriétaire et que ce dernier s’y oppose (ou fait appel à un avocat), notre responsabilité ne saurait être engagée. Vous devez assumer l’entière responsabilité de ce que vous publiez.
4. Veuillez également consulter notre charte de la communauté et nos conseils sur la sécurité pour de plus amples informations sur la protection de votre vie privée.
5. Pour savoir comment Bee utilise vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez Bee. En utilisant Bee, vous acceptez que nous utilisions de telles données conformément à notre Politique de confidentialité. Notre site web et nos applications utilisent également des cookies ou des technologies similaires. Vous avez toujours la possibilité de bloquer les cookies et autres stockages de données dans votre navigateur ou dans les paramètres de votre mobile, mais cela restreindrait votre accès à certaines fonctionnalités de Bee.

Mentions légales complètes

Le site et l'application Bee sont un réseau social conçu comme un forum où vous pouvez rencontrer de nouvelles personnes, discuter, partager vos photos, vos diffusions en direct, votre actualité et vos informations. Nous souhaitons vous proposer un site agréable à visiter, qui soit aussi un environnement sûr et amical. Par la présente, vous vous engagez à utiliser Bee dans cet esprit et conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation (les "Conditions").

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous en tant qu’utilisateur («vous») et Loïc HARNISCH, une entreprise individuelle enregistrée au RCS de Nouméa, Nouvelle-Calédonie, dont le siège social est situé à l'adresse 12 rue du Lareignère - 98800 NOUMEA (“nous”) et responsable du site Internet bee.nc (ainsi que des sites Internet et applications affiliés, conjointement dénommés « Bee »).

Les présentes Conditions s’appliquant chaque fois que vous visitez Bee, que vous ayez décidé de vous inscrire ou non, nous vous recommandons donc de les lire attentivement. En accédant aux services offerts par Bee (les « Services »), en les utilisant, en vous y inscrivant ou en en bénéficiant, vous acceptez les présentes Conditions.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER AU SITE OU À L’APPLICATION, NI À LES UTILISER.

1. Utilisation du site et de l'application, et règles relatives au contenu

Qui peut utiliser Bee ?

Bee est un réseau social ayant certaines fonctionnalités payantes réservées aux adultes.

Vous garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter les présentes Conditions et d’être lié(e) par celles-ci. Vous certifiez également que votre utilisation de Bee ne violera aucune loi ou réglementation du pays dans lequel vous résidez. Vous êtes seul(e) responsable de votre conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Vous garantissez également que vous n'avez pas été reconnu coupable d’actes d'agression, de violence, d'inconduite sexuelle ou de harcèlement, et que vous n’êtes soumis à aucune décision de justice en la matière.

Quel type de contenu puis-je publier sur Bee ?

Vous pouvez publier toutes sortes de choses sur Bee, notamment des photos, des messages, des diffusions en direct et d’autres contenus («Contenu»).

Il y a tout de même des règles à respecter. C’est pourquoi, lors de l’utilisation de Bee, vous vous engagez à ne paspublier ou envoyer de Contenu :

1. qui contienne des jurons ou qui soit écrit d'une façon qui pourrait être considérée comme injurieuse ou susceptible de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou ennuyer autrui ;
2. obscène, pornographique ou susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ;
3. injurieux, insultant ou menaçant, promouvant, montrant ou encourageant la violence, l'infliction de blessures à soi-même, le suicide, ou encore incitant au racisme, au sexisme, à la haine ou au fanatisme ;
4. encourageant toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le terrorisme ou l’incitation à la haine raciale, ou dont la publication constitue une infraction pénale ;
5. à caractère diffamatoire ;
6. lié à des activités commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, les concours et la publicité, ainsi que les liens vers d'autres sites ou vers des numéros de téléphones surtaxés) ;
7. impliquant la transmission de courrier indésirable ou non sollicité (spams)
8. qui usurpe l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une marque avec l'intention de tromper ou de dérouter les autres ;
9. qui contienne des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement des logiciels, du matériel, des télécommunications, des réseau, des serveurs ou de tout autre équipement, ou qui contienne des chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, modifier, intercepter ou exproprier des données ou des informations personnelles, qu'elles appartiennent à Bee ou à un tiers ; et
10. qui, par lui-même ou par sa publication, viole les droits d'un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée) ; ou
11. qui montre une autre personne sans que cette dernière n'ait consenti à sa distribution, sans qu'elle ne soit au courant, et sans qu'elle n'ait eu l'occasion de refuser une telle création ou distribution ; ou
12. qui comprennent des images d'enfants, même si vous apparaissez vous-même sur la photo, ou qui mettent des mineurs en danger

Nous vous saurions gré de bien vouloir faire preuve de bon sens lors du choix du Contenu que vous publiez et envoyez sur Bee, car vous en assumez l’entière responsabilité. Si vous enfreignez ces règles de manière répétée, nous pourrions être amenés à vous bannir de Bee, à désactiver votre compte ou à vous empêcher d'accéder à Bee à l'avenir. Nous pourrons supprimer le Contenu que vous avez publié sur Bee si nous jugeons qu'il enfreint nos Conditions, ou si la loi nous y oblige.

Y a-t-il des règles relatives aux données personnelles comme mon adresse e-mail ?

Vous n’êtes pas autorisé à communiquer d’informations personnelles ou bancaires (telles que les noms, adresses postales, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, informations de carte de débit/crédit ou autres coordonnées bancaires, ainsi que le lieu de travail) sur votre page de profil (« Profil »), qu'il s'agisse des vôtres ou de celle d’un tiers. Si vous choisissez de divulguer vos informations personnelles à d'autres utilisateurs, que ce soit par e-mail ou autrement, vous le faites à vos propres risques. Nous vous invitons à faire preuve de la même prudence que dans d’autres circonstances lorsque vous divulguez des informations vous concernant à des tiers en ligne. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conseils de sécurité.

Puis-je utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs ?

Vous pouvez uniquement utiliser les informations personnelles d'autres utilisateurs de Bee dans le but de faire de nouvelles connaissances. Il vous est strictement interdit d’utiliser les informations personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales, pour leur envoyer des spams, les harceler ou les menacer. Bee se réserve le droit de fermer votre compte, ou de limiter l'accès à ses fonctionnalités, en cas d’usage abusif des informations d’autres utilisateurs.

Certains de mes amis souhaitent voir les personnes avec qui je suis en contact sur le chat. Puis-je leur communiquer mon mot de passe et les laisser se connecter à mon compte ?

Non, ce n’est pas permis. Vous seul êtes autorisé à accéder à votre compte Bee. Pour des raisons de sécurité, vous ne devez en aucun cas partager votre mot de passe et laisser une autre personne accéder à votre compte. Vos données personnelles et le Contenu que vous avez publié sur Bee risqueraient d’être compromis. Vous êtes responsable de votre mot de passe, vous devez le garder secret et le conserver en lieu sûr. Dans le cas contraire, Bee ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout accès non autorisé à votre compte. Si vous pensez que quelqu'un a accès à votre compte, vous devez nous en faire part immédiatement en cliquant sur le lien suivant : Contacter Bee. Pensez également à modifier immédiatement votre mot de passe. Bee se réserve le droit de fermer votre compte en cas de non-respect des règles sur la protection de votre mot de passe.

Qui a accès au Contenu que je publie sur Bee ?

Lorsque vous téléchargez du Contenu sur Bee, tous les utilisateurs peuvent le consulter. Vous pouvez en limiter l’accès en choisissant d'utiliser les dossiers privés et en sélectionnant la ou les personnes autorisées à y accéder. Si vous ne voulez pas que votre Contenu soit accessible à d'autres utilisateurs, vous ne devez pas le publier sur Bee. Si vous décidez de partager les résultats des votes (que ce soit les vôtres ou ceux d'autres utilisateurs) sur d'autres réseaux sociaux, les utilisateurs de ces réseaux sociaux pourront les voir. Vous pouvez désactiver le partage des résultats à tout moment dans vos paramètres. Pensez à consulter les Conditions générales de ces réseaux sociaux pour vous assurer que vous les acceptez. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard, de supprimer ou modifier tout Contenu que vous téléchargez ou publiez sur Bee, ou d’en limiter ou bloquer l'accès. Nous n'avons aucune obligation d’afficher le Contenu que vous soumettez à Bee, ni de vérifier son exactitude ou sa véracité, ni de surveiller l’utilisation que vous en faites ou que d'autres utilisateurs de Bee en font.

Autre chose ?

En utilisant Bee, vous en acceptez les Termes et Conditions. En contrepartie, nous vous garantissons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser et publier du Contenu seulement à but personnel. En dehors de la cette licence, vous ne bénéficiez d'aucun autre droit d'utiliser le site, l'application ou son Contenu et ses fonctionnalités. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, inverser, altérer, améliorer ou exploiter le site ou son Contenu de quelque manière que ce soit. En cas de non-respect de ces Conditions, la licence susmentionnée sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement détruire tout Contenu téléchargé ou imprimé.

2. Propriété du Contenu

Suis-je toujours propriétaire du Contenu une fois que je l’ai mis en ligne sur Bee ?

Oui, à condition que vous en soyez le propriétaire légitime (merci de prendre connaissance de nos règles concernant la publication de Contenu qui ne vous appartient pas).

En publiant ou en envoyant du Contenu sur Bee, vous déclarez et garantissez :

1. en être l'auteur ou le propriétaire exclusif, et en tous cas vous renoncez à tout droit moral en rapport avec le Contenu (ce qui inclut, sans s'y limiter, tous les droits d'identification en tant qu'auteur) ;
2. détenir l'autorisation ou la licence appropriée pour utiliser ou publier le Contenu ;
3. détenir le consentement ou l'autorité pour utiliser ou publier le Contenu ;

En publiant du Contenu sur Bee, vous nous garantissez avoir le droit de le faire, et vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et internationale pour utiliser ce Contenu de quelque façon que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, via l'édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d'œuvres dérivées, l'intégration dans d'autres œuvres, la publicité, la distribution et toute autre forme de mise à la disposition du public de ce Contenu, que ce soit en tout ou en partie et dans n'importe quel format ou sur n’importe quel support existant ou mis au point à l’avenir).

Nous sommes autorisés à attribuer et/ou concéder en sous-licence la licence susmentionnée à nos affiliés et ayants droit, sans autre approbation de votre part.

Nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à tout tiers déclarant que tout Contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site ou notre application constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit au respect de la vie privée ou de toute autre loi.

À qui appartient le reste du Contenu publié sur Bee ?

Il appartient à Bee. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, sons et illustrations sont détenus, contrôlés ou cédés sous licence par Bee, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Puis-je utiliser une partie du Contenu qui ne m’appartient pas ?

Vous disposez uniquement de droits sur le Contenu que vous soumettez à Bee. Aucun droit sur le Contenu disponible sur Bee ne vous est reconnu et vous vous engagez à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit qui pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers. Sans limiter la portée de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site Bee ou de son Contenu (autre que le Contenu que vous avez publié).

3. Services payants

Que puis-je acheter sur Bee ?

Bee vous propose sur son site un certain nombre de services payants. Les services premium de Bee offrent différents moyens pour trouver et rencontrer plus de personnes, de personnaliser votre profil et d’augmenter votre popularité afin d’être plus visible sur le site. Divers jeux sont également proposés sur le site. Vous pouvez acheter tous ces services premium après votre inscription, et des abonnements de différentes durées sont disponibles.

Une fois que vous avez payé pour l’un des services premium, vous avez le droit d'annuler et d'être remboursé(e) pour tout paiement reçu dans les 14 jours précédents. Si vous désirez annuler, veuillez nous le faire savoir via notre page réservée aux commentaires. Si vous téléchargez du Contenu faisant partie d'un service payé dans la période de 14 jours, vous pourrez perdre ce droit. Passés 14 jours, tout service payé ne sera pas remboursable.

Vous pouvez désactiver la recharge automatique à tout moment, en vous rendant dans vos paramètres de facturation sur votre profil. Les prix peuvent varier en fonction d'un certain nombres de facteurs, y compris (mais sans s'y limiter) les offres promotionnelles, les récompenses de fidélité et les éventuelles promotions.

Comment puis-je renouveler mes services premium sur Bee ?

Lorsque vous vous abonnez à un service premium de Bee, vous autorisez Bee à vous facturer en fonction de la méthode de paiement choisie. À tout moment, vous pouvez, si vous le souhaitez, annuler ou modifier votre méthode de paiement, en vous rendant dans vos « Paramètres de facturation » sur votre profil ou en contactant votre opérateur de téléphonie mobile. Si vous avez opté pour le paiement par l'intermédiaire de votre fournisseur de téléphonie mobile, merci de prendre connaissance de ses conditions de paiement. En effet, ces conditions de paiement régissent les paiements auprès de Bee, ainsi que la façon dont les paiements peuvent être modifiés ou annulés. Votre abonnement aux services premium de Bee est automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous décidiez de l’arrêter. De plus, si vous avez activé la fonction de recharge automatique lors de l’achat de crédits, votre compte sera automatiquement rechargé jusqu'à ce que vous décidiez de désactiver cette fonctionnalité.

Puis-je transférer les services que j'ai acheté à un autre utilisateur de Bee ?

Si vous choisissez de participer à l'un des jeux, services premium ou une gamme de services conçus pour améliorer votre expérience sur Bee, vous vous engagez à utiliser vous-même ces services et à ne pas les transférer (à titre gratuit ou dans le cas d’une revente), et à ne pas acheter ou vendre de tels services auprès d'autres utilisateurs de Bee. Bee se réserve le droit d’annuler les services payants que vous tenteriez de transférer ou d’acheter à un autre utilisateur. Les services payants ne seront délivrés par Bee qu’à qui de droit.

Mes crédits sont-ils acquis pour une durée indéterminée ?

Non, nous nous réservons le droit de supprimer vos crédits inutilisés après 6 mois (excepté s’ils ont été achetés via iTunes). Si vous supprimez votre compte, ou si votre compte est résilié par nos services pour cause de non-respect des présentes Conditions, vos crédits seront perdus. Si vous recevez des crédits gratuits ou promotionnels, nous pouvons les supprimer à tout moment. Les crédits ne sont pas échangeables contre une somme d'argent ou une valeur monétaire à moins que nous y consentions par écrit.

Pour plus d’informations relatives aux conditions de paiement, merci de consulter nos Conditions de service sur la page de recharge.

4. Accès au site et à l’application

Pouvez-vous garantir que Bee soit opérationnel à tout moment ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir, car nous devons parfois réaliser la maintenance du site ou de l'application. Ils peuvent également être affectés par une panne ou des circonstances hors de notre contrôle. Bee est fourni « en l’état ». Aucune garantie n'est donnée quant à la qualité, l'exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de Bee et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Qu’en est-il de l’accès à partir d’un téléphone portable ?

Si vous souhaitez accéder à Bee depuis votre téléphone portable, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, mais sans s’y limiter, payer les frais de votre fournisseur d’accès à Internet et de votre fournisseur de services mobiles, ainsi que les autres frais associés à cet accès). Nous ne saurions être tenus responsables des fonctionnalités réduites relevant de votre accès par le biais de services mobiles ou autres, existants ou mis au point à l’avenir.

En accédant à Bee ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de Bee via votre téléphone portable et/ou tout autre appareil connecté, vous acceptez que vous risquez d’encourir des frais auprès de votre fournisseur d’accès à Internet ou de votre fournisseur de services mobiles. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tels frais.

Je ne suis pas inscrit(e) et je n'arrive pas à accéder à une partie du Contenu ou fonctionnalités sur le site ou l'application. Pourquoi ?

Les utilisateurs non inscrits sont en mesure d'accéder uniquement à certaines rubriques de Bee, accessibles à tous. Ils ne disposent pas d’un profil mais peuvent bénéficier de la possibilité limitée de mettre de Contenu en ligne. L'étendue de l'accès des utilisateurs enregistrés sur Bee dépend de certains critères relatifs à leur profil. Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces critères à tout moment, sans préavis et à notre discrétion.

5. Résiliation du profil par nos soins

Mon profil a disparu et je ne peux pas me connecter. Que s’est-il passé ?

Certains utilisateurs oublient parfois nos Conditions générales et publient du Contenu non conforme ou en inadéquation avec l'objectif du site ou de l'application Bee. Si nous estimons que vous êtes dans cette position, nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre discrétion, sans responsabilité envers vous et sans aucune obligation de vous donner un préavis ou de vous rembourser les services non utilisés :

1. de suspendre ou résilier votre inscription (le cas échéant) et votre droit d'accès, d'utilisation et/ou de publication de Contenu sur Bee, et
2. de faire usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres pour faire respecter nos Conditions générales (y compris, mais sans s’y limiter, en bloquant des adresses IP spécifiques).

Le cas échéant, nous essaierons (mais sans aucune obligation de notre part) de vous informer si votre accès et/ou votre profil Bee doit être ou a été suspendu ou résilié. Nous conserverons une trace de votre non-respect de nos Conditions afin, le cas échéant, de vous empêcher toute tentative d'utiliser ou d'accéder à Bee et ses fonctionnalités, de sorte de faire de Bee une plateforme agréable pour tous.

6. Résiliation du profil par l’utilisateur

Comment puis-je me désinscrire de Bee ?

À tout moment, vous pouvez résilier votre inscription en vous connectant à votre compte Bee, en allant dans vos « Paramètres », et en cliquant sur « Supprimer mon profil ». Nous enregistrons vos informations de profil dans le cas où vous décideriez ultérieurement de rétablir votre compte. De nombreux utilisateurs désactivent leur compte temporairement et attendent de Bee que nous conservions leurs informations jusqu’à la réactivation du compte. De ce fait, vous serez en mesure de rétablir votre compte et votre profil dans leur intégralité dans les 30 jours qui suivent leur désactivation. Une fois votre profil résilié, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu connexe que vous avez publié ou mis en ligne sur Bee. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Le Contenu, autre que votre profil, que vous avez mis en ligne sur Bee (tel que des commentaires ou des e-mails) peut encore être disponible sur Bee après la résiliation de votre inscription.

7. Abus et plaintes

Un utilisateur ne respecte pas les Conditions générales d’utilisation du site, que dois-je faire ?

Vous pouvez signaler tout abus ou toute plainte relative à du Contenu publié sur Bee en cliquant sur le lien Contacter Bee . Il vous est également possible de signaler un utilisateur à partir de son profil en cliquant sur le lien « Signaler un abus ». Vous serez invité à préciser le motif de la plainte et à nous fournir toute information complémentaire qui vous semble pertinente.

Nous faisons toujours de notre mieux pour résoudre le moindre problème que vous pourriez rencontrer en utilisant notre service. Cependant, si votre plainte ou litige n'était pas résolu(e), vous pouvez satisfaire les conditions requises pour utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne disponible ici.

8. Politique de Confidentialité

Avez-vous des lignes directrices sur ce que vous pouvez faire avec mes données personnelles ?

Nous traitons les informations conformément à notre Politique de confidentialité intégrée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez lire les termes de notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Bee. En utilisant Bee vous acceptez ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont vraies, correctes et exactes.

9. Liens

Les liens sur le site ou l'application sont-ils liés à Bee?

Bee peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web, des ressources et opportunités d'achat fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé vers des sites externes. Ces sites auront leurs propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité qui peuvent différer des nôtres. L'affichage de liens vers des sites externes ne signifie en aucun cas que nous approuvons les informations, sites web ou ressources fournis.

Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ressources externes, nous nous dégageons de toute responsabilité les concernant, y compris, mais sans s’y limiter, en matière de conformité aux lois et réglementations en vigueur.

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de me poursuivre. Vos avocats vont-ils prendre ma défense ?

Non. Vous êtes seul(e) responsable de vos agissements sur notre site envers les autres utilisateurs, et de leurs conséquences. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à votre comportement ou celui de tout autre utilisateur de Bee, et quant au Contenu mis en ligne par vous ou par tout autre utilisateur.

Un ami avocat m’a dit que vous ne pouvez pas vous dégager de toute responsabilité dans tous les cas…

Rien dans les Conditions générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité :

1. en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence avérée ; ou
2. fraude ou représentation frauduleuse ; ou
3. pour toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, Bee exclut expressément :

1. toutes les déclarations, garanties et autres conditions qui pourraient être sous-entendues par la loi, la common law ou les règles d'équité ; et
2. toute responsabilité encourue par vous, découlant de votre utilisation de Bee, de ses services ou des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations, frais, demandes, dommages, responsabilités, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit et qu’ils entraînent des dommages directs, indirects, fortuits, exemplaires, spéciaux, ou punitifs (y compris de négligence), une perte d'utilisation, une perte de données, une perte causée par un virus informatique ou électronique, une perte de revenus ou de bénéfices, une perte ou des dégâts matériels, une perte de temps pour la direction ou les employés, une rupture de contrat ou des réclamations de tiers, ou d'autres pertes de quelque nature que ce soit, même si la société Bee a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes, causés, directement ou indirectement, par l'utilisation de Bee. Cette limitation de responsabilité s'applique, mais ne se limite pas à la transmission de virus ou de systèmes qui pourraient infecter votre équipement, engendrer une panne de l'équipement mécanique ou électrique ou des lignes de communication, du téléphone ou d’autres problèmes d'interconnexion (tels que l’impossibilité d’accéder à votre fournisseur de services internet), l'accès non autorisé, le vol, les blessures corporelles (autres que celles causées par notre négligence), les dégâts matériels, les erreurs d'opérateur, les grèves ou d’autres problèmes de personnel ou toute catastrophe naturelle en relation avec Bee, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d'activité, d'économies anticipées, de biens incorporels, de données, de temps pour la direction ou les employés ou toute autre perte ou tous autres dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient causés par un acte délictuel (y compris de négligence), la rupture d’un contrat ou une autre raison, même prévisible, et qui en découlent directement ou indirectement.

L'entière responsabilité de Bee envers vous par rapport aux pertes dues ou en relation avec les Conditions, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un tort (dont la négligence, une brèche dans le devoir statutaire ou autre) n'excèdera en aucune circonstance la somme de 2000 Frs CFP.

En concernant la responsabilité de Bee et des informations contenues ?

Bee a pris des mesures raisonnables afin d'assurer la devise, la disponibilité, l'exactitude et l'intégralité des informations contenues sur Bee, et fournit cette information « telles quelles », « selon la disponibilité ». Bee n'accorde aucune garantie ni aucune représentation d'aucune sorte concernant les informations contenues dans Bee, qu'elles soient explicites ou implicites. L'utilisation de Bee et du matériel disponible se fait à vos propres risques. Bee ne peut être tenu responsable de toute perte découlant de la transmission, de l'utilisation des données ou du contenu inexact affiché par les utilisateurs. Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tout matériel obtenu auprès de Bee est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Vous acceptez que Bee ne soit pas fourni sans interruption ou sans erreur, que les défauts peuvent ne pas être corrigés ou que Bee, ou le serveur qui en assure la disponibilité, soit exempt de virus ou de bugs, de logiciels espions, de chevaux de Troie ou de tout logiciel malveillant similaire. Bee n'est pas responsable des dommages à votre matériel informatique, logiciel informatique ou autre équipement ou technologie, y compris, mais sans limitation, les dommages causés par toute violation de la sécurité ou contre tout virus, bugs, falsifications, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard du fonctionnement ou pendant la transmission, la panne informatique ou la panne de réseau ou tout autre dysfonctionnement technique. Dans le cas improbable où un défaut est découvert au sein de Bee, nous ferons tout notre possible pour corriger gratuitement le problème, sans inconvénient important envers vous, et ce dès que possible.

11. Dédommagement

J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de poursuivre Bee. Que faire maintenant ?

Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de Bee, nous avons le droit de défendre ou de régler la réclamation comme bon nous semble. Si nous vous en faisons la demande, vous coopérerez pleinement et raisonnablement afin de nous aider à assurer notre défense face à toute réclamation pertinente.

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et de dédommager la société Bee et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et concédants en cas de réclamations de tiers, de dommages (directs et/ou indirects), d’actions, de procédures, de demandes, de pertes, de responsabilités, de coûts et dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) subis ou engagés par la société, en relation avec votre accès à Bee et son utilisation, le téléchargement ou la publication de Contenu sur Bee par vous, et votre conduite, si ceux-ci ne sont pas conformes aux présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation en vigueur (« Réclamations»). Bee se réserve le droit exclusif de régler, de proposer un compromis et de négocier une contrepartie financière pour toute réclamation ou cause d’action à son encontre, sans votre consentement préalable.

12. Divers

Autres clauses types relatives aux Conditions générales d’utilisation

Les Conditions, ainsi que tout litige ou plainte en rapport avec elles (dont les litiges et plaintes non contractuelles), sont régies selon la loi anglaise. En cas de différence entre la version anglaise et la version traduite des Termes et Conditions, la version anglaise prévaut.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présente Conditions à tout moment (une «Modification»). Dans ce cas, les Modifications seront publiées sur cette page et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur de la mise à jour au bas des présentes Conditions. Dans certaines circonstances, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de Modifications. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute Modification.

En cas de désaccord avec une Modification apportée aux présentes Conditions, veuillez cesser d’utiliser Bee immédiatement. Après toute Modification, la poursuite de l’utilisation de Bee signifie que vous acceptez ce Changement et vous serez légalement lié aux nouvelles Conditions.

Si, pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, non valide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et les autres Conditions demeureront en vigueur, de plein effet, obligatoires et applicables.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre nous et vous par rapport à votre utilisation de Bee, et remplacent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs entre nous (oraux ou écrits). Aucun élément de la présente clause ne peut limiter ou exclure la responsabilité en cas de déclarations frauduleuses.

Aucun défaut ou retard de notre part dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ce droit ou l’acceptation d’une modification des Conditions. Par ailleurs, l’exercice ponctuel ou partiel par l’une des deux parties de tout droit, pouvoir ou privilège n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.

Aucun élément des présentes Conditions ne confère ou ne vise à conférer à toute autre tierce partie tout avantage ou droit d'appliquer une quelconque condition parmi les présentes Conditions.

À propos de nous

Bee.nc est un site et une application détenus et exploités par La Ruche SARL.

Nous sommes enregistrés en Nouvelle-Calédonie, sous le numéro RIDET 1 476 043.

Notre siège social est situé à l'adresse 12 rue Lareignère, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur

Dernière mise à jour des Conditions générales d’utilisation : 06 avril 2019.