Tabac, Ruamm, aide médicale, répartition des recettes : ce que dit la chambre territoriale des comptes
16 Août 2023, 08:15
Dans son rapport sur la fiscalité de la Nouvelle-Calédonie, la chambre territoriale des comptes donne son avis sur les projets d'unification des cotisations Ruamm et de transfert de l'aide médicale. Elle conseille aussi de revoir la règle du partage des impôts.
Dans son rapport sur la fiscalité de la Nouvelle-Calédonie, la chambre territoriale des comptes donne son avis sur les projets d'unification des cotisations Ruamm et de transfert de l'aide médicale. Elle conseille aussi de revoir la règle du partage des impôts.
Source:
Nouvelle-Calédonie la 1ère
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