Tabac, Ruamm, aide médicale, répartition des recettes : ce que dit la chambre territoriale des comptes
Photo #3994 16 Août 2023, 08:15
Dans son rapport sur la fiscalité de la Nouvelle-Calédonie, la chambre territoriale des comptes donne son avis sur les projets d'unification des cotisations Ruamm et de transfert de l'aide médicale. Elle conseille aussi de revoir la règle du partage des impôts.
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