Restitution des restes humains ultramarins: le gouvernement demande à un député de faire des propositions
19 Octobre 2024, 08:15
Le Premier ministre Michel Barnier a donné deux mois au député du Loir-et-Cher Christophe Marion pour dresser un état des lieux juridiques et faire des propositions pour permettre aux musées et établissements publics de rendre les restes humains à des institutions ou des descendants français, ce que la loi ne permet pas jusqu'à présent.
Le Premier ministre Michel Barnier a donné deux mois au député du Loir-et-Cher Christophe Marion pour dresser un état des lieux juridiques et faire des propositions pour permettre aux musées et établissements publics de rendre les restes humains à des institutions ou des descendants français, ce que la loi ne permet pas jusqu'à présent.
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