Fiscalité minière : les textes d'application votés dans un hémicycle du Congrès clairsemé
04 Mai 2024, 08:15
Les conseillers du Congrès ont repris ce vendredi là où ils s’étaient arrêtés la veille au soir. Notamment à leur ordre du jour : deux textes destinés à appliquer les lois du pays sur la fiscalité minière, à savoir la redevance d'extraction et la taxe à l'export. Après un cheminement législatif laborieux, ils ont été adoptés. Seuls une trentaine de conseillers ont participé au vote.
Les conseillers du Congrès ont repris ce vendredi là où ils s’étaient arrêtés la veille au soir. Notamment à leur ordre du jour : deux textes destinés à appliquer les lois du pays sur la fiscalité minière, à savoir la redevance d'extraction et la taxe à l'export. Après un cheminement législatif laborieux, ils ont été adoptés. Seuls une trentaine de conseillers ont participé au vote.
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