Déclaration des naissances, changement de nom ou prénom… Le gouvernement propose d'ajuster le code civil applicable en Calédonie
24 Mars 2023, 08:15
Quatre jours de plus pour déclarer une naissance. Le retour de l'autorisation de sortie quand un enfant voyage en dehors du territoire sans ses responsables légaux. Des changements de procédure pour prendre un autre nom de famille, modifier son prénom ou le sexe mentionné à l'état-civil… Ce sont autant de propositions avancées par le gouvernement pour faire évoluer le code civil qui s'applique en Nouvelle-Calédonie.
Quatre jours de plus pour déclarer une naissance. Le retour de l'autorisation de sortie quand un enfant voyage en dehors du territoire sans ses responsables légaux. Des changements de procédure pour prendre un autre nom de famille, modifier son prénom ou le sexe mentionné à l'état-civil… Ce sont autant de propositions avancées par le gouvernement pour faire évoluer le code civil qui s'applique en Nouvelle-Calédonie.
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