Décision de classer sans suite la plainte des Loyalistes envers Daniel Goa pour "appel à la haine et à la violence"
27 Mai 2023, 08:15
Le parquet de Nouméa a décidé de classer la plainte du groupe Les Loyalistes dénonçant les propos tenus par le président de l'Union calédonienne à l'occasion d'un comité directeur, fin avril, à Koumac. Raison invoquée, l'infraction, à savoir un appel à la haine ou à la violence, n'est pas assez caractérisée.
Le parquet de Nouméa a décidé de classer la plainte du groupe Les Loyalistes dénonçant les propos tenus par le président de l'Union calédonienne à l'occasion d'un comité directeur, fin avril, à Koumac. Raison invoquée, l'infraction, à savoir un appel à la haine ou à la violence, n'est pas assez caractérisée.
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