Comment fonctionne le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ?
18 Février 2025, 08:15 Le tribunal administratif juge les litiges qui opposent les particuliers et les administrations, comme l’État, les collectivités, les établissements publics ou les organismes privés chargés d’une mission de service public. Focus sur le fonctionnement de celui de Nouvelle-Calédonie.
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