Fiscalité minière : les textes d'application votés dans un hémicycle du Congrès clairsemé
04 Mai 2024, 08:15 Les conseillers du Congrès ont repris ce vendredi là où ils s’étaient arrêtés la veille au soir. Notamment à leur ordre du jour : deux textes destinés à appliquer les lois du pays sur la fiscalité minière, à savoir la redevance d'extraction et la taxe à l'export. Après un cheminement législatif laborieux, ils ont été adoptés. Seuls une trentaine de conseillers ont participé au vote.
Source:
Nouvelle-Calédonie la 1ère
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