Taxe sur les exportations de minerais : la loi de pays est conforme à la Constitution
27 Janvier 2024, 08:15 Il n’y aura pas de censure du projet de taxation sur les exportations minières. Le Conseil constitutionnel estime que le texte est conforme à la Constitution. Les Sages avaient été saisis trois mois plus tôt par plusieurs élus du groupe Loyalistes au Congrès. Au cœur de leur contestation : un amendement introduit par les indépendantistes.
Source:
Nouvelle-Calédonie la 1ère
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