Taxe sur les exportations de minerais : les groupes Loyalistes et Rassemblement annoncent un recours

27 Octobre 2023, 08:15
Selon l’intergroupe Loyalistes et le groupe Rassemblement du Congrès, un amendement sur la taxe à l’export qui concerne les “mineurs de la SMSP” est “inconstitutionnelle”. Ces conseillers de la Nouvelle-Calédonie en appellent donc au Conseil constitutionnel.