Taxe sur les exportations de minerais : les groupes Loyalistes et Rassemblement annoncent un recours
27 Octobre 2023, 08:15 Selon l’intergroupe Loyalistes et le groupe Rassemblement du Congrès, un amendement sur la taxe à l’export qui concerne les “mineurs de la SMSP” est “inconstitutionnelle”. Ces conseillers de la Nouvelle-Calédonie en appellent donc au Conseil constitutionnel.
Source:
Nouvelle-Calédonie la 1ère
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