Fiscalité : qui va bénéficier des taxes minières ?
13 Janvier 2023, 08:15
Les deux lois de pays votées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie instituant une taxe sur les exportations ainsi qu’une redevance sur les extractions de produits miniers obéissent toutes deux à une volonté du législateur de valoriser davantage la ressource minière. Qui va en profiter ?
Les deux lois de pays votées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie instituant une taxe sur les exportations ainsi qu’une redevance sur les extractions de produits miniers obéissent toutes deux à une volonté du législateur de valoriser davantage la ressource minière. Qui va en profiter ?
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