Code minier : le Conseil constitutionnel valide la réforme sur l'exportation des minerais bruts
12 Juillet 2026, 08:16 Ce jeudi 9 juillet, le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la réforme du code minier adoptée par le congrès en mars dernier. C'est le président de la province Nord, Paul Néaoutyine, qui a porté le recours. Les sages ont confirmé la validité de la réforme jugeant les oppositions du camp indépendantiste infondées.
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