Repeat off

1

Repeat one

all

Repeat all

Accord de Bougival : les annonces de Naïma Moutchou laissent les juristes dans le flou
Photo #11775 19 Novembre 2025, 08:15
En promettant une consultation citoyenne sur Bougival dès février 2026, avant même la révision constitutionnelle prévue, Naïma Moutchou a surpris, jusque dans les milieux juridiques. Plusieurs spécialistes estiment qu’aucun des mécanismes existants ne permet aujourd’hui d’organiser un tel scrutin, ni de reprendre le corps électoral gelé des référendums.
Commentaires (0)